De Vlaamse Waterweg

Droits de navigation : Qui, quoi & comment ?

Pour tous les déplacements de navires destinés au transport de marchandises et de matières premières (y compris les navires vides, les remorqueurs et les pousseurs), des droits de navigation sont calculés sur le réseau de De Vlaamse Waterweg. La puissance et le tonnage de la coque font partie du calcul, ainsi que la distance parcourue.
Bon à savoir :

• Le coût de l'opération des ouvrages d'art est inclus dans le prix général et n'est pas facturé séparément.
• Des droits supplémentaires peuvent s'appliquer sur le canal maritime Bruxelles-Escaut.
• Tous les tarifs pour la navigation commerciale se trouvent sur la page droits de navigation.
• Sur certaines sections de voies navigables, aucun droit de navigation n'est facturé : ici vous trouverez un aperçu européen des voies navigables où des droits de navigation sont (ou ne sont pas) dus.

Procédure de facturation des droits de navigation pour la navigation commerciale

1) Source
Les droits de navigation dus sont calculés sur la base des données de chaque permis de navigation. Fournissez ces données aussi précisément que possible via votre déclaration de voyage électronique pour un traitement administratif fluide. De Vlaamse Waterweg peut, si nécessaire, compléter et/ou corriger ces données.
⚠️ Quiconque fournit des informations incorrectes ou incomplètes dans sa déclaration de voyage risque une amende. Remplissez donc toujours ces données dans votre déclaration de voyage avec soin et véracité.

2) Communication
Lors de l'établissement du permis de navigation, une estimation des droits de navigation dus est immédiatement faite. Ce coût estimé est mentionné dans le permis de navigation et donc communiqué à une seule et même partie.
Les coûts calculés peuvent, tout comme le permis de navigation lui-même, être ajustés et révisés par De Vlaamse Waterweg si nécessaire.
ℹ️ Il est de la responsabilité du capitaine ou de l'expéditeur de s'assurer que De Vlaamse Waterweg dispose toujours des coordonnées correctes, tant pour la délivrance du permis de navigation (le capitaine) que pour l'envoi de la facture à la bonne partie (le client).

3) Facturation : détermination du débiteur
Pour chaque déclaration de voyage effectuée, De Vlaamse Waterweg doit être informée de quelle partie les droits de navigation d'un voyage doivent être facturés. La responsabilité de fournir ces informations incombe au capitaine ou à l'expéditeur.
De Vlaamse Waterweg prévoit deux procédures standard possibles :

1. Données de facturation via déclaration de voyage électronique
   À chaque déclaration de voyage effectuée, le capitaine (ou l'expéditeur) ajoute les coordonnées du client, auxquelles la facture de chaque voyage concerné doit être envoyée. Le logiciel de déclaration de voyage courant (BICS, Riverguide,...) prévoit les fonctionnalités nécessaires à cet effet. Soyez très précis lors de la saisie de ces données de facturation, en particulier lors de l'enregistrement du numéro de TVA du client.
2. Données de facturation via liaison coque ↔ client standard
   Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas fournir des coordonnées de client ou de facturation pour chaque déclaration de voyage, De Vlaamse Waterweg offre la possibilité de lier des données de facturation standard à chaque bateau de désignation. Les déclarations de voyage futures sans coordonnées de client jointes de cette (principale) coque peuvent être traitées automatiquement via ce système de secours. Contactez scheepvaartrechten@vlaamsewaterweg.be si vous souhaitez simplifier votre administration de cette manière.
   Cette disposition offre toujours la flexibilité nécessaire : même pour les voyages d'une coque utilisant cette disposition, vous pouvez toujours ajouter des coordonnées de facturation différentes à chaque déclaration de voyage individuelle, comme décrit ci-dessus. Ainsi, De Vlaamse Waterweg peut toujours facturer directement à la bonne partie.

4) Procédure modifiée à partir de mai 2025
À partir de mai 2025, une procédure modifiée entrera en vigueur pour la facturation des droits de navigation chez De Vlaamse Waterweg.

• Pour chaque permis de navigation, les droits de navigation dus sont facturés à un seul débiteur pour l'ensemble du voyage, même pour les convois. Si ces droits de navigation doivent être payés par différents clients/parties, le client principal (celui à qui De Vlaamse Waterweg facture) doit organiser lui-même la facturation nécessaire.
• Si le client d'un voyage n'est pas connu de De Vlaamse Waterweg (sur la base du numéro de TVA), le capitaine (ou l'expéditeur) doit vérifier et compléter ces données manuellement une fois. Dans de tels cas, le permis de navigation contient un lien vers un formulaire en ligne pour fournir facilement ces données.
  Les données requises pour la facturation sont : Nom, numéro de TVA, pays, adresse postale, contact (e-mail et téléphone) et forme juridique de l'entreprise.
  Les entreprises sont validées sur la base du numéro de TVA via la base de données européenne VIES (plus d'informations ici). Les données de facturation qui ne passent pas la vérification VIES ne sont pas acceptées ; le destinataire du permis de navigation reçoit alors une notification.
• Même si vous n'avez pas ajouté de données de facturation à la déclaration de voyage (et que des données de facturation standard ne sont pas liées à la coque principale chez De Vlaamse Waterweg), elles peuvent toujours être fournies via ce même formulaire. Dans ce scénario, vous recevrez également un lien avec votre permis de navigation.
• Si le capitaine ou l'expéditeur n'a pas fourni de données de facturation valides dans un délai raisonnable (quelques jours après la fin du voyage), De Vlaamse Waterweg facturera automatiquement au propriétaire et à l'exploitant du navire, comme déterminé par le décret de navigation.

5) Facturation : timing
Pour alléger la pression administrative, De Vlaamse Waterweg regroupe tous les frais du mois précédent en une seule facture. Vous ne recevrez donc pas de facture séparée pour chaque permis de navigation. La facturation mensuelle est établie vers le 12^ème jour de chaque mois.
Il n'est pas possible de payer les permis de navigation individuellement. Seul le paiement de la facture mensuelle regroupant les voyages est valide.